Se conformant aux dispositions de l’article 203 point 1 de la constitution telle que modifiée en certaines de ses dispositions, la Société civile propos le projet de l’édit provincial de protection des DDH qui poursuivra notamment les objectifs suivants:
- Garantir aux DDH un environnement propice à l’exercice de leurs activités ;
- Reconnaitre aux DDH le pouvoir de dénoncer les cas des violations de Droits de l’Homme et les rendre pénalement irresponsables des actes qui rentrent dans le cadre de leurs activités ;
- Amener l’Etat congolais à respecter ses engagements en rapport avec la protection des DDH tels que prévus par différents instruments juridiques tant internationaux, régionaux, sous régionaux que nationaux.
Ce projet d’édit comporte quatre chapitres ci-après:
- Chapitre I : Des dispositions générales ;
- Chapitre II : Des droits et devoirs des DDH ;
- Chapitre III : Des obligations de l’Etat ;
- Chapitre IV : Des dispositions finales
