Communiqué de Presse conjoint n°014/ONGDH/2017

Les ONGDH dénoncent la restriction des libertés publiques par le Maire de la ville de Lubumbashi

Lubumbashi, le 23 Octobre 2017, les organisations non gouvernementales de défense des Droits de l’Homme (ONGDH) sont sérieusement préoccupées par les multiples restrictions des libertés publiques dans la ville de Lubumbashi depuis l’annonce de l’arrivée de Monsieur Félix TSHISEKEDI, président du rassemblement des forces sociales et politiques.

En effet, c’est depuis le 16 Octobre 2017 que l’Honorable Antoine-Gabriel KYUNGU wa KUMWANZA, en sa qualité de Coordonnateur du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (RASSOP) dans le grand Katanga, avait saisi le Maire de la ville de Lubumbashi, pour d’une part l’informer des différentes manifestations publiques que comptait organiser cette plateforme des partis politiques d’opposition à l’occasion de l’arrivée de son Président national dans la ville de Lubumbashi, et d’autre part, solliciter une réunion technique avec l’autorité urbaine (le Maire), pour l’échange d’informations, la sécurisation du Président du RASSOP, et surtout, l’harmonisation de l’itinéraire proposé par le RASSOP quant à ce. En réponse à cette lettre, le Maire de la ville de Lubumbashi a publié le 19 Octobre 2017, un communiqué officiel N°084/2017, interdisant toute caravane motorisée, accueil avec caravane, meeting, marche, etc, sans l’autorisation écrite de l’Autorité Urbaine et introduite avec accusé de réception sept jours avant.

Les ONGDH ont apprécié la démarche ci-dessus telle qu’entreprise par le RASSOP, car en conformité avec l’article 26 alinéa 1 et 2 de la constitution RD Congolaise du 18/02/2006 telle qu’amendée et complétée à ce jour et qui dispose : « la liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente » ; et surtout que les organisateurs ont informé l’autorité compétente 7 jours avant, comme l’exige un communiqué officiel de ladite autorité (le Mairie) cependant, les ONGDH ont été choquées par l’attitude du Maire de la ville de Lubumbashi, face à cette démarche légale entreprise par des citoyens congolais.

Sous ses ordres, non seulement que les éléments de la PNC, FARDC, Garde Républicaine, Police des frontières et des non-apparents ont procédé au lancement des bombes lacrymogène, à des intimidations, aux coups et blessures, aux arrestations arbitraires et détention illégale de plus de 50 personnes parmi lesquelles Messieurs MUSONGELA HETU Erick, MWAMBA KABILTU Josué, Claude MBIYE, NGOYI MWAN Josué, Luc BALANDANAYI, Michel TSHAMA, Jean-Luc KALENDE, NYEMBO KAYEMBE, Dan Marchal MUBENGA, Papy TSHINEMU, Eric MUKENDI, Lot Israël, AMINI TATSHI Cédric, NYEMBO MUSASA, Daniel KATALAYI, Daniel KIBAMBI LUMPUNGU, Isa MUSTAFA, Romain MBAYA, Serge KAMUNGA, MBENZA UMBA, Patrick KANDA, NANDISA, Simon BADIBANGA, Trésor SIWA, Giresse NTUNGULU, BILOLO Augustin, Virginie KABANGA, SIPA NTUMBA, Albertine KAPINGA, MAFI MPINGO, MWAKANA Marie et Ursule LUMENGO, Jean Claude et autres, qu’ils ont détenu au Bureau II District Ville de la police d’investigation criminelle, mais en outre, ils ont privé la population de la liberté de mouvement au regard des multiples barricades érigées sur les voies publiques, précisément à la bifurcation de la route Likasi, à l’Aéroport de la Luano et à différents autres endroits, pour empêcher que les gens n’accèdent pas à l’aéroport, notamment trois Défenseurs des Droits Humains dont MBUYI KELEKU Mireille de l’ONGDH ACIDH, Jeff MBIYA, Journaliste et Patrick ILUNGA de l’ONGDH Justicia ASBL en observation, ainsi que les élèves vivant à proximité de l’aéroport, taxis, motards et autres habitants de ce côté.

Par ailleurs, il a été interdit à Monsieur Félix TSHISEKEDI, président du RASSOP d’emprunter certaines artères de la ville de Lubumbashi. De ce fait, il a été escorté par les éléments de police, jusqu’à la Résidence du Coordonateur Provincial de RASSOP où l’accès a été interdit à la population.

Les ONG s’indignent de constater cette mauvaise foi persistante et délibérément entretenue par Monsieur SANGUZA MUTUNDA, Maire de la ville de Lubumbashi, qui se refuse de se plier au régime d’information tel que prévu par la constitution congolaise (Article 26) à propos des manifestations publiques, en voulant imposer arbitrairement un régime d’autorisation.

Un autre fait déplorable est qu’alors que tout le monde était censé observer les mesures prises par le Maire de la ville, certains jeunes de la majorité présidentielle (UNAFEC/majorité) ont organisé un sit-in au niveau de rond-point carrefour où étaient aussi positionnés d’autres éléments de Police, FARDC et Garde Républicains. Ce groupe de jeunes proférait des injures et brandissait des affiches sur lesquelles on pouvait lire (Felix TSHISEKEDI) « Ta place n’est pas ici, Félix TSHISEKEDI où est ton père, TSHISEKEDI Wa MULUMBA ? etc » alors que pendant le même moment, des jeunes militants de l’UDPS et RASOP étaient sérieusement traqués par les éléments de la sécurité, et n’avaient d’autre choix que de se cacher, pour éviter d’être arrêtés ou tabassés, pour ainsi démontrer que la mesure d’interdiction des manifestations publiques telle que décidée par le Maire de Lubumbashi, ne devrait s’appliquer qu’aux opposants politiques, et aux ONG des Droits de l’Homme; ce qui n’est autre chose que de l’arbitraire pur et simple, assorti de la discrimination basée sur l’appartenance politique ; et qui doit être considéré comme une pure violation tant sur la forme que sur le fond, du prescrit des articles 12 et 13 de la constitution RD Congolaise, et de l’article 4 du pacte international relatif aux Droits civils et politiques.

Cet état de choses est d’autant plus déplorable car ne permettant pas la jouissance des libertés publiques telles que consacrées par les instruments juridiques internationaux et nationaux alors pas plus tard que le 16 Octobre 2017, la communauté internationale décidait d’élire la RDC en tant que membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Eu égard à ce qui précèdent, les ONGDH recommandent :

Au président de la République Démocratique du Congo, en tant que garant de la constitution,

- De faire respecter scrupuleusement la constitution, particulière en ce qui concerne le respect de la liberté de manifestation dans l’ensemble du pays, et particulièrement dans la province du Haut-Katanga, et honorer ainsi les engagements internationaux de la RDC en matière des Droits de l’Homme.

Au Vice-Premier ministre et Ministre congolais de l’intérieur et de la décentralisation,

- De prendre des sanctions disciplinaires en suspendant préventivement le Maire de Lubumbashi de ses fonctions et ce, jusqu’à ce que la justice se prononce relativement aux poursuites initiées contre ce dernier en sa qualité d’auteur ou complice des violations répétées des Droits de l’Homme dans la ville de Lubumbashi ;