Lubumbashi 09 Février 2019, les ONGDH dénoncent l’arrestation arbitraire et la détention arbitraire que sont victimes les sieurs NKULU BUSHIRI et MAKOBO WA MAKOBO tous agents de la SNCC, de la part du Parquet de Grande Instance de Lubumbashi sous RMP 1906/Pro21/SON.
Les ONGDH sont vivement préoccupées de l’arrestation arbitraire et la détention illégale des agents de la SNCC par le Parquet de Grande Instance de Lubumbashi sur instrumentalisationdu DG de la SNCC.
En effet, en date du 09 Novembre 2018 ,ces agent ont été arrêtés et mise en garde à vue pendant plus de 4 jours par le service de sécurité de la SNCC ,transférer à la police GMI EST en date du 10 Novembre 2018 sous la pression des ONGDH puis amener au Parquet de Grande Instance de Lubumbashi en date du 14 Novembre dont le dossier enregistrer sous RMP 1906 /Pro21/SON pour avoir adressés un mémorandum à la délégation syndicale de la SNCC pour invité le Directeur General de cette société a pouvoir éclairé les agents sur sa déclaration faite dans le journal le « Tanneur » celle d’avoir apurer les arriérés de salaires de tous les agents et améliorer leurs conditions de vie.
C’est en date du 28 Novembre 2018 que la liberté provisoire sous caution à été accordées à ces agents en chambre de conseil d’appel du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Ces agents, étant respectueux de la loi, vont ses soumettre aux conditions prescrites dans l’ordonnance de mise en liberté provisoire en ses présentant chaque mardi et vendredi de la semaine devant le Magistrat instructeur.
Il est a noté que depuis leurs libérations conditionnelles, ces agents font l’objet de plusieurs discriminations et dont les autres signataires du mémorandum ont été licenciés abusivement.
Que comme si cela ne suffisait pas pour satisfaire au Directeur General de la SNCC et au Magistrat instructeur dans leurs intentions à pouvoir faire taire les paisibles agents a ne pas revendiquer leurs droits et libertés garanties par la constitution de la République Démocratique du Congo ,pendant que ces agent sont aller au Parquet de Grande Instance de Lubumbashi ,signés leur présences et voir le Magistrat en date du 08 Novembre 2019 pour lui montré qu’ils sont toujours à sa disposition conformément à l’ordonnance de mise en liberté provisoire, ce dernier va les arrêtés et les mettre au cachot du Parquet au motif qu’il existe
contre eux une nouvelle plainte en ce sens que ces agents auraient incité les autres agents de la SNCC a observer un mouvement de grève.
Les ONGDH ont noté que ces agents ont fait usage des droits et des libertés prévus et garanties par les dispositions pertinentes des articles de la constitution de la République Démocratique du Congo et considère que depuis un certains temps le Parquet de Grande Instance de Lubumbashi commence à devenir une machine à intimidation permettant aux personnes de mauvaise foi à pouvoir limité aux autres personnes leurs droits et libertés publiques.
De ces qui précédent Les ONGDH recommandent :
A Monsieur Le Président de La République
- D’invité le Ministre de transport et le Directeur General de la SNCC pour s’expliquer
autour de la problématique apurement arriérés salaires des agents SNCC tels que publié au
journal le tanneur ;
Au Procureur General Près La Cour du Haut Katanga
- D’ouvrir une enquête sur le dossier apurement des arriérés des agents SNCC à charge
du DG de la dite société et aussi pour des trafics d’influence et intimidation à l’endroit
de dits agents ;
Au Procureur de La République Près le Tribunal de Grande Instance de
Lubumbashi
- De libérer sans délai ni condition les agents NKULU BUSHIRI et MAKOBO WA
MAKOBO arrêter et détenu arbitrairement par le Magistrat SONGAMBELE ;
Aux Agents de La SNCC
- .De rester vigilante et de mener leurs revendication dans le respect de la loi et de droits de
tiers.
Pour les organisations signataires
1. AAST: Action d’aides aux survivants de la torture
2. ACIDH: Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme
3. ACAT/Haut Lomami: Action chrétienne pour l’abolition de la torture
4. ADH: Association pour les Droits Humanitaires ;
5. AFDI: Association des femmes pour le développement intégral
6. AFREWATCH: African Resources Watch;
7. AIDEF: Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme
8. ARD: Actions Rapides pour le Développement ;
9. ASDEF: Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme
10. AMA: Afia Mama
11. ASADHO/Katanga ; Association Africaine de défense des Droits de l’Homme/ Section du
Katanga
12. MDR/ Mouvement pour les Droits Humains et la Réconciliation
13. CDH: Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire
14. CEIPDHO: Centre International de Promotion de Développement et des Droits de
l'Homme ;
15. COSCCET: Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la
Transformation Humaine,
16. DEOGRACIAS: DEOGRACIAS ONG;
17. FILIMBI
18. NG: New Generation
19. GANVE: Groupe d’Actions Non-violence Evangélique ;
20. ICFPDH: Institut congolais de formation et d'alphabétisation pour la promotion des droits
de l'homme ;
21. HA : Héritier d’Afriques
22. HR : Human Rescue ;
23. JED/Haut-katanga: Journalistes en danger;
24. DJEC: Débout jeunesse congolaise;
25. JUSTICIA ASBL;
26. LAVOS: La voix du savoir;
27. Les Amis d’OBAMA;
28. LIC: Ligue Internationale des Conseillers;
29. LEZADEL : Ligue pour la zone Afrique des droits des élèves ;
30. Libertas;
31. LUCHA: Lutte pour le Changement/Grand Katanga
32. MEEDAF : Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains
par les amis des familles démunies ;
33. MJDD: Mouvement de jeunes pour la dignité et le développement
34. MDR: Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation
35. NDSCI: Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC
36. NDS: Nouvelle dynamique syndicale
37. OPF: Organisation pour la promotion de la femme
38. OBEAC: Organisation pour le bien être des albinos au Congo
39. PADHOLIK: Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi
40. RCH : réseau des communicateurs humanitaires
41. SIREN: Synergie des intelligences pour la refondation de l’Etat de la nations
42. REFEDECO: Regroupement des femmes pour le Développement communautaire
43. PSF: Psychologues sans Fronières
44. UNEF: Union des écologistes Forestiers
