LES ONGDH dénoncent l’acharnement du Parquet de Grande Instance de Lubumbashi à l’endroit du défenseur des droits de l’homme Timothée MBUYA dans l’affaire inscrite sous RPA 5046
RDC, Lubumbashi le 12 Janvier 2018, les organisations membres du Groupe de protection des défenseurs des Droits de l’Homme dénommé « Groupe Ukingo wa Watetezi, en sigle GRUWA » basé dans la province du Haut-Katanga, sont vivement préoccupées par des scènes d’injustice et autres atteintes au droit à un procès juste et équitable dont est victime à ce jour le défenseur des droits de l’homme Timothée MBUYA, devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Pour rappel, Maitre Timothée MBUYA, Président de l’ONG des Droits de l’Homme JUSTICIA ASBL et quatre (4) autres défenseurs de Droits de l’Homme, avaient été arrêtés par la Police Nationale Congolaise en date du 31/07/2017, alors qu’ils prenaient part à une marche pacifique régulièrement organisée par le collectif des organisations de la société civile, pour exiger la publication du calendrier électoral en RDC, conformément à l’accord politique signé le 31/12/2016 par différentes parties prenantes, sous les auspices des évêques catholiques.
Etant depuis lors en détention à la prison centrale de la Kassapa où il avait été mis sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet de Lubumbashi, Maître Timothée MBUYA avait été injustement condamné par le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Katuba à 12 mois de prison, selon le jugement rendu le 20/11/2017.
Ayant introduit un recours en appel devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi dans le but de voir ce jugement injuste être réformé, Maître Timothée MBUYA est malheureusement à ce jour victime d’un harcèlement judiciaire se traduisant par un acharnement de la part de quelques individus qui vraisemblablement sont instrumentalisés, pour continuer à nuire à ce défenseur des Droits de l’Homme notamment, en faisant prolonger injustement son séjour en prison.
Il faut noter que l’audience de ce vendredi 12/01/2018 a démontré cet acharnement contre le défenseur des Droits de l’Homme Timothée MBUYA dans la mesure où, un acte d’appel venant du Parquet et visiblement antidaté, a été versé ce matin même dans le dossier de Maître Timothée MBUYA par un inconnu, et ce, juste au moment où le Tribunal s’apprêtait à examiner le dossier en appel, pour permettre à Maître Timothée MBUYA d’être fixé sur son sort.
Cet acharnement est d’autant plus inquiétant s’il faut également considérer le fait que le Ministère Public justifie son recours contre le jugement de condamnation de Maître Timothée en prétextant que cette condamnation était dérisoire ; ce qui laisse à croire que le parquet de Lubumbashi voudrait une sanction plus sévère contre Maître Timothée MBUYA, alors que les faits pour lesquels ce dernier est poursuivi ne sont même pas constitutifs d’une quelconque infraction.
Eu égard à ce qui précède, les organisations signataires dénoncent donc cet acharnement contre le Défenseur des Droits de l’Homme Timothée MBUYA, lequel acharnement constitue une atteinte au droit à un procès juste et équitable et plus précisément, le droit pour Maître Timothée MBUYA d’être jugé dans un délai raisonnable et de ne pas être victime des manoeuvres dilatoires et préjudiciables, comme le veut la loi congolaise, et les différents instruments juridiques internationaux tels que ratifiés par la RDC.
Les organisations signataires invitent tous les acteurs judiciaires à faire preuve de loyauté envers la loi conformément à leurs serments respectifs, et à s’abstenir de toute antivaleur remettant en cause tant leur crédibilité personnelle, que celle de l’ensemble de l’appareil judiciaire congolais.
Les organisations signataires invitent tous les acteurs engagés dans la protection des Droits de l’Homme à rester sérieusement mobilisés sur ce cas, et à dénoncer tout acte allant dans le sens d’empêcher la jouissance des droits et des libertés légalement
consacrés.
Pour les ONGDH signataires
1. Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH)
2. African ressources watch (AFREWATCH)
3. Action large des femmes Avocates (ALFA)
4. Action rapide de développement (ARD)
5. Association africaine de défense des droits de l’homme, section du Katanga
(ASADHO/Kat)
6. Association pour les Droits humains (ADH)
7. Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH)
8. Centre international de promotion et développement et des droits humains
(CEIPEDHO)
9. Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la
transformation humaine (COSCCET)
10. Génération déterminée (GD)
11. Groupe d’actions non violentes évangélique (GANVE)
12. Journalistes en danger (JED/Haut-Katanga)
13. JUSTICIA Asbl
14. LIBERTAS
15. Ligue des Défenseurs des Droits des malades (LIDDM)
16. Ligue internationale des conseillers (LIC)
17. Lutte pour le changement (LUCHA)
18. Mama ni mama (MM)
19. Mouvement des jeunes pour la dignité et le développement (MJDD)
20. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)
21. Nouvelle dynamique de la société civile (NDSCI)
22. Mouvement pour les droits de l’homme et la réconciliation (MDR)
23. Organisation pour la promotion de la femme (OPF)
24. Psychologues sans Frontières (PSF)
25. Regroupement des femmes pour le développement communautaire
26. Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC/Haut-Katanga)
27. Voix du savoir (VS)
Pour tout contact :
1. René NTUMBA, GANVE, ganverdc@gmail.com, +243811622078
2. Mireille MBUYI, ACIDH, mmkeleku@yahoo.fr, +243823525459
3. Patrick ILUNGA, JUSTICIA, justicia.asbl@gmail.com, +243810857782
