COMMUNIQUE DE PRESSE N°002/GRUWA/JUILLET/2021

Submitted by admin on Mon, 07/05/2021 - 15:32
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DONNER SON OPINION SUR LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE VERSEE PAR TENKE FUNGURUME MINING  A LA COMMUNE RURALE DE FUNGURUME N’EST PAS UN CRIME

République Démocratique du Congo, Lubumbashi  le 04 juillet 2021, le réseau de protection des défenseurs des droits de l'homme dénommé, Groupe Ukingo wa watetezi[1], Gruwa en sigle, est vivement  préoccupé  par l’instrumentalisation de la justice et la détention illégale de  Monsieur Marco KAMWADI  à la prison de Dilala dans la province du Lualaba  pour avoir donné son point de vue sur la gestion de la redevance minière que verse l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining  (TFM) à la Commune rurale  de Fungurume.   

En  effet  le 27 mai 2021, Monsieur  Marco KAMWADI, en sa qualité de chargé de suivi et évaluation au sein de l’organisation non gouvernementale évoluant à Fungurume et dénommée Action pour le développement intégré et durable, ADID en sigle, avait été invité à la radio télé  la prospérité, émettant à  Fungurume pour échanger sur la gestion de la redevance minière que l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining verse à cette  Commune rurale.  Pour lui, il y avait opacité dans la gestion de cette redevance minière et que les actions qui sont posées par le Bourgmestre  ne profitaient pas directement à la population.

Ces affirmations ont entrainé des ménaces de mort et d’arrestation du défenseur des droits humains de même que le journaliste qui l’avait invité dans l’émission ‘’Kengele’’ qui signifie Cloche en français.

La Commune de Fungurume se serait servi de la justice pour que Marco KAMWADI soit invité à comparaitre le 01 juin 2021 devant le Parquet  près le Tribunal de Paix de Lubudi. Et à la même date un mandat de comparution fut établi par le Parquet  près la Cour d’Appel du Lualaba pour qu’il comparaisse le 04 juin 2021 dans l’affaire inscrite sous le RMP 1278/PG059/BMB/2021.

Après plusieurs hésitations, Marco KAMWADI réunira son courage pour  répondre à l’invitation du Parquet Général de Kolwezi en date du 25 juin 2021 après la réception d’un  mandat  de comparution. Le magistrat instructeur estima, juste après l’instruction  qu’il n’était pas opportun de le garder étant donné que sa fuite n’était pas à craindre et qu’il n’y avait pas d’indices sérieux de culpabilité. Mais  contre toute attente, lors de la seconde comparution du mardi 29 juin 2021, le magistrat instructeur changea de position en évoquant  que l’infraction de diffamation mise à charge de Marco KAMWADI était bel et bien établie et qu’il y avait lieu de le placer sous mandat d’arrêt provisoire alors que la  requête de celui-ci  visant à faire venir les témoins n’avait même encore pas trouvé de suite.   

Bien que libéré provisoirement 5 jours après soit la samedi 03 juillet 2021, Gruwa dénonce cette nième arrestation qui dénote une instrumentalisation de la justice par la Commune rurale de Fungurume qui vise à réduire au silence  les défenseurs des droits humains évoluant dans cette zone.

Ces pratiques constituent un véritable recul face à la démocratie et à l’état de droit que prône le Président Felix Antoine TSHISEKEDI.

Gruwa déplore par ailleurs les appels à la haine tribale dirigés contre ceux-là,  notamment les journalistes,  qui s'évertuent à critiquer négativement les actions que mène le Bourgmestre  de la Commune de Fungurume en rapport avec la gestion de la redevance minière. Certains seraient d’ailleurs en clandestinité pour se mettre à l’abri face à ces appels.

Enfin, Gruwa  tient à  rappeler que la Constitution de la République Démocratique du Congo prône la liberté d’expression en son article 23  qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ».  Et donc exprimer une opinion négative face à  la gestion de la redevance minière ne peut aucunement être constitutif d’une quelconque infraction.

Au vu de ce qui précède, Gruwa, recommande:

  • Au Ministre National des droits humains

    -  De s’investir dans toutes les démarches visant la promulgation de la loi portant  sur la protection des défenseurs            des droits humains en République Démocratique du Congo

  • Au Procureur Général près la Cour d’Appel du Lualaba

- D'ordonner le classement sans suite de l'affaire inscrite sous RMP 1278/PG059/BMB/2021 pour permettre à Monsieur  Marco KAMWADI de vaquer librement à ses occupations ; 

- De sanctionner tous les acteurs judiciaires qui se seraient compromis dans le traitement de cette affaire ;  

- De faire cesser  les menaces contre les défenseurs des droits humains travaillant dans le secteur minier en ouvrant des dossiers judiciaires spécifiques à  charge des auteurs présumés.   

  • Au Commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise du Lualaba

      - De concourir véritablement a la sécurité des biens et des personnes pour qu'aucun mauvais  sort n arrive ni                     Marco KAMWADI ni aux autres défenseurs des droits humains  impliqués dans ce dossier  

  • Au Coordonnateur de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du  Lualaba

- De s’assurer du respect des droits humains sur l'ensemble de la province en organisant des missions d’itinérance en faveur des défenseurs des droits humains

  • Aux Organisations des droits de l'homme

 - De veiller au respect et à la protection  de tous les défenseurs des droits de l'homme à  travers des actions  de solidarité chaque fois qu’un défenseur des droits humains est en danger

 

Pour les Organisations signataires

  1. AAST :  Action d’aides aux survivants de la torture
  2. ACIDH : Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme
  3. AFDI : Association des femmes pour le développement intégral,
  4. AFREWATCH : African Resources Watch,
  5. ADH :  Association pour les Droits Humanitaires,
  6. AIDEF :  Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme,
  7. AMA : Afia Mama
  8. ARD :  Actions Rapides pour le Développement,
  9. ASADHO : Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Haut Katanga
  10. ASDEF:  Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme
  11. BEST : Bien Etre  Social des travailleurs
  12. CEIPDHO : Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l'Homme
  13. CDHD : Centre de défense des  Droits de l’homme et Démocratie
  14. COSCCET : Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine
  15. GD : Génération Déterminée,
  16. GANVE : Groupe d’Actions Non-violence Evangélique
  17. FILIMBI
  18. JED/Haut-katanga : Journalistes en danger
  19. JUSTICIA Asbl
  20. LAVOS:  La voix du savoir,
  21. Les Amis d’OBAMA
  22. LIC/RDC :  Ligue Internationale des Conseillers
  23. LIDDM: Ligue des défenseurs des  droits des malades
  24. LINAPEDHO/Kilwa
  25. LUCHA :  Lutte pour le Changement
  26. MDR : Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation
  27. NDSCI : Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC
  28. NDS : Nouvelle dynamique syndicale
  29. OPF : Organisation pour la promotion de la femme
  30. OBEAC : Organisation pour le bien être des albinos au Congo,
  31. PADHOLIK : Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi
  32. PSF : Psychologues sans Frontières
  33. REFEDECO :  Regroupement des femmes pour le Développement communautaire,
  34. UNPC/Katanga :  Union Nationale de la presse du Congo
  35. UNEF :  Union des Ecologistes Forestiers

Pour  tout contact presse :

Pour tout contact presse :

  1. Maitre Jonas MULUMBA, Point focal 1,  +243971654932, groupeukingowawatetezi@gmail.com
  2. Maitre Mireille MBUYI, Point focal 3, +243823525459, mireilleka@acidhcd.org

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[1] Gruwa : Groupe Ukingo wa watetetzi, réseau de protection des défenseurs des droits de l’homme, www.gruwa.org